Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FUNERAILLES SOLIDARITE
DEVAUCHELLE Jean Luc

Numéro de dépôt :
3340443
Date de dépôt :
02/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2015
FUNERAILLES SOLIDARITE de DEVAUCHELLE Jean Luc

Présentation de la marque FUNERAILLES SOLIDARITE

Déposée le 2 février 2005 par DEVAUCHELLE Jean Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FUNERAILLES SOLIDARITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-11 du 18 mars 2005.

Le déposant est DEVAUCHELLE Jean Luc domicilié(e) 3 boulevard du Moulin,06400 CANNES - 06400 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP VALETTE BOLIMOWSKI PETRACCINI AVOCATS domicilié(e) 10 PLACE DE GAULLE,06600 ANTIBES - 06600 - France.

La marque FUNERAILLES SOLIDARITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3340443.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FUNERAILLES SOLIDARITE est expirée depuis le 2 février 2015.

DEVAUCHELLE Jean Luc a également déposé les autres marques suivantes : Pompes FUNEBRES DE LA Liberte , POMPES FUNEBRES DEVAUCHELLE , DEVAUCHELLE , MAISON DEVAUCHELLE


DEVAUCHELLE Jean Luc - 3 boulevard du Moulin,06400 CANNES - 06400 - France


SCP VALETTE BOLIMOWSKI PETRACCINI AVOCATS - 10 PLACE DE GAULLE,06600 ANTIBES - 06600 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-28

Publication - Publication le 18 mars 2005 au BOPI 2005-11

– pompes funébres ; chambre funéraire. – services funéraires. – organisation de tous convois funéraires. – assurances et contrats pré-obséques. – assurances obséques prévoyance. – formalités et démarches administratives. – services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences. – services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.